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 Règlement intérieur de L’ASSOCIATION VALLERESIENNE DES CLASSES DE DECOUVERTE ou « CLASS 2 DEC »

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Date d'inscription : 12/06/2014

MessageSujet: Règlement intérieur de L’ASSOCIATION VALLERESIENNE DES CLASSES DE DECOUVERTE ou « CLASS 2 DEC »   Jeu 12 Juin - 19:14

Article 1 – Réélection du bureau

Une fois que la sortie scolaire a été réalisée par les classes de CM2, le bureau en place ainsi que les nouveaux membres de l’association, constituées par les parents des classes de CM1 ou futurs CM2, se réunissent en assemblée extraordinaire pour prendre acte de la démission de l’ancien bureau et l’élection d’un nouveau, tel que mentionné dans les statuts.
Le vote ou la nomination des membres du nouveau bureau seront constatés par un procès-verbal rédigé par le secrétaire de l’association, et devront être mentionnés au registre de l’association tenu par ce dernier.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission est adressée au président par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « 8-3 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Est notamment réputé constituer un motif grave toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 3 – Convocation des membres

Les membres de l’association, c’est-à-dire les parents d’élèves de CM2 seront informés au plus tard quatre jours avant la réunion. La date et le lieu leur seront communiqués par un écrit soit dans le cahier de texte des élèves, soit sur papier libre distribué à ces derniers ou bien par affiche accrochée sur la porte d’entrée de l’école primaire.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Seuls les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par « 20 » % des membres présents.
Le bureau est élu à scrutin secret à moins qu’il n’y ait qu’une seule candidature par poste. Dans ce dernier cas aucune élection ne sera nécessaire.

Les décisions ordinaires seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions extraordinaires concernant les modifications des statuts et la dissolution de l’association seront prises uniquement à l’unanimité des membres du bureau.
Pour les modifications du règlement intérieur, l’élection du nouveau bureau et la radiation d’un de ses membres les décisions seront prises à la majorité des parents présents ou représentés.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire muni d’un mandat écrit.

Article 5 – Lieu et durée du voyage scolaire

La décision du lieu du voyage scolaire et de sa durée appartient aux enseignants. Ils pourront cependant soumettre un avis consultatif aux membres de l’association.

Article 6 – Décisions soumises au vote :

Les décisions suivantes seront soumises en assemblées ordinaires aux membres de l’association :
- Les actions à mener
- La poursuite ou l’arrêt des démarches compte tenu des fonds disponibles
- Et toute décision que la majorité du bureau jugera nécessaire


Article 7 – Fonds de roulement de l’association

Les anciens membres et bureau s’engagent à préserver un fonds de roulement pour les futurs membres de l’association d’un montant minimum de CINQ CENT EURO (500 €), afin de leur fournir des ressources suffisantes pour leur permettre d’engager leurs premières démarches.

Article 8 – Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié à la demande de la majorité des membres présents le jour du vote.
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