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 STATUTS DE L'ASSOCIATION "CLASS2DEC"

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Date d'inscription : 12/06/2014

MessageSujet: STATUTS DE L'ASSOCIATION "CLASS2DEC"   Sam 14 Juin - 12:15

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION VALLERESIENNE DES CLASSES DE DECOUVERTE ou « CLASS 2 DEC »

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but d’entreprendre un ensemble d’actions qui permettront de récolter l’argent nécessaire à la réduction du coût des voyages des classes de découverte des élèves des classes de CM2 de l’école primaire Jean Morette de Valleroy.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’École élémentaire publique Jean Morette Place de la Mairie 54910 Valleroy et pourra être transféré chaque nouvelle année scolaire par décision unanime du nouveau bureau.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose exclusivement des parents d’élèves participant aux classes de découverte.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Aucune cotisation n’est demandée lors de l’admission au sein de l’association.


ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'association sont constituées par les bénéfices réalisés lors des actions entreprises par les parents d’élèves et des éventuels dons qui pourraient lui être faits.

ARTICLE 8 – LE BUREAU

ARTICLE 8-1 ELECTION

Afin de gérer et d’administrer l’association, les membres élisent chaque année un nouveau bureau composé par :

1) Un(e) président(e) et s’il y a lieu, un(e) vice-président(e)
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
3) Un(e) trésorier(e), et, s'il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Ces membres sont élus à bulletin secret à la majorité des membres présents lors de la réunion des élections du bureau.
Si une seule personne propose sa candidature à l’un des postes, elle est nommée officiellement sans qu’il soit besoin de procéder à un vote des membres de l’association.

ARTICLE 8-2 POUVOIRS

Le président
Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cette qualité, il peut donc signer tout document administratif relatif à sa constitution et rendu nécessaire par la gestion courante de l’association.
Il ne pourra engager seul l’association par contrat. Il devra au préalable obtenir l’accord de ses membres.
Il est autorisé à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association.

Le Vice-président
En cas d’impossibilité majeure d’assumer ses fonctions, le vice-président prendra à tout moment, en ses lieu et place, les pouvoirs du président. Ce dernier peut également le mandater d’établir certaines démarches qu’il aura clairement définies.

Le trésorier
Il partage avec le président la charge de la gestion de l’association.
Il dispose avec le président, de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l’association.
Il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l’association.
Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

Le trésorier adjoint
De la même manière, en cas d’impossibilité majeure d’assumer ses fonctions, le trésorier adjoint prendra, en ses lieu et place, les pouvoirs du trésorier. Il peut également être amené à tenir la caisse un jour de manifestation, réclamer les cotisations, contrôler de temps à autre les espèces.

Le secrétaire
Il est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées qu’il signe afin de les certifier conformes.

Le secrétaire adjoint
Il sera amené à remplacer le secrétaire en cas d’impossibilité majeur.
Il peut également porter les convocations, taper les comptes rendus, si les besoins de l’association le requiert.

ARTICLE 8-3 FIN DU MANDAT

La qualité de membre du bureau se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par les membres de l’association pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE 8 - REUNIONS

Article 8-1 GENERALE ORDINAIRE

Les réunions générales ordinaires comprennent tous les parents d’élèves présents et les enseignants de CM2.
Elles auront lieu régulièrement au cours de l’année scolaire afin d’effectuer des bilans réguliers des actions menées et de l’état financier de l’association.
Elles permettront également les échanges entre parents pour l’élaboration des nouveaux projets, et l’accord des membres pour les actions à mener.

Sur simple demande au président, tout parent d’élève peut être à l’origine d’une réunion générale.

Les décisions seront prises ainsi qu’il est précisé au règlement intérieur.


Article 8-2 GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les réunions générales extraordinaires concernent :
- la modification des statuts,
- la modification du règlement intérieur,
- l’élection du nouveau bureau,
- la radiation d’un membre du bureau,
- la dissolution de l’association.

Les décisions de l’assemblée extraordinaires seront prises ainsi qu’il est prévu au règlement intérieur.

ARTICLE 10 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE - 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau et soumis à l’accord de ses membres fondateurs. Il apporte des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association, les modalités de vote et sur l’éventuelle représentation des membres empêchés d’assister aux assemblées. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu selon la décision de l’ensemble des parents d’élèves membres de l’association au moment de sa dissolution, à l’occasion d’une ultime réunion générale extraordinaire.


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